Les lois entourant la vape : lexique complet

Le cadre légal entourant la vape en France et en Europe évolue rapidement. Entre interdictions ciblées, nouvelles limitations, encadrement des produits nicotinés et débats autour de futures restrictions, il devient essentiel de bien comprendre la réglementation applicable aux cigarettes électroniques, aux e-liquides, aux puffs rechargeables et aux autres dispositifs de vapotage.

Dans ce lexique complet, nous revenons sur les principales lois entourant la vape, avec un focus sur les mesures récentes adoptées ou discutées entre 2025 et 2026.

1. Interdiction des puffs jetables en France (février 2025)

L’interdiction des puffs jetables, c’est-à-dire des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, constitue l’une des évolutions législatives les plus marquantes de ces dernières années pour le secteur de la vape en France. Cette mesure représente un changement structurant du paysage réglementaire, avec pour objectif de mieux protéger la santé publique et de réduire l’impact environnemental de ces produits.

Ce que dit la loi

La loi n° 2025-175 du 24 février 2025 a été adoptée par le Parlement français afin d’interdire tous les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, plus connus sous le nom de puffs jetables, sur l’ensemble du territoire français.

Depuis le 26 février 2025, il est strictement interdit :

de vendre ces produits ;
de les offrir gratuitement ;
de les mettre à disposition à titre commercial ;
de les fabriquer ou de les importer dans le but de les commercialiser en France.

Cette interdiction s’applique à tous les modèles de puffs pré-remplis avec un liquide et qui ne peuvent pas être rechargés ou remplis à nouveau, indépendamment de la présence d’une batterie rechargeable ou non.

Pourquoi cette loi a été adoptée

La décision d’interdire les puffs jetables repose sur plusieurs motifs sanitaires, sociaux et environnementaux.

Attractivité auprès des jeunes
Les puffs, souvent proposées avec des arômes sucrés et fruités, un design coloré et une grande facilité d’utilisation, se sont rapidement popularisées auprès des adolescents et des jeunes adultes, malgré l’interdiction de vente aux mineurs déjà en vigueur.

Risques de dépendance à la nicotine
Même si la nicotine est déjà encadrée dans d’autres produits de vapotage, la facilité d’accès et le caractère jetable des puffs ont été perçus comme des facteurs favorisant l’initiation à la dépendance, notamment chez les non-fumeurs.

Impact environnemental
Les puffs contiennent des batteries, des plastiques et d’autres composants difficiles à recycler. Leur usage unique génère une quantité importante de déchets électroniques polluants.

Objectifs de la mesure

Cette interdiction s’inscrit dans une politique plus large de contrôle du tabac et des produits nicotinés en France, notamment à travers le Programme national de lutte contre le tabagisme 2023-2027 et les discussions autour d’une génération sans tabac d’ici 2032. D’autres mesures liées à la réduction des arômes ou du taux de nicotine sont également envisagées courant 2026.

Sanctions en cas de non-respect

La loi prévoit des sanctions financières importantes pour les professionnels qui contreviennent à cette interdiction.

Jusqu’à 100 000 € d’amende en cas de vente, fabrication ou distribution de puffs jetables ;
en cas de récidive ou de circonstance aggravante, les sanctions peuvent être portées jusqu’à 200 000 €.

Ces sanctions s’adressent aux vendeurs, distributeurs et importateurs, et visent à dissuader toute tentative de commercialisation illicite de ces produits.

Ce que cela impacte concrètement

Interdit à la vente en France
Depuis février 2025, les puffs jetables ne peuvent plus être vendues légalement en France, que ce soit en boutique physique, en bureau de tabac ou sur internet.

Produits concernés
Cette interdiction concerne toutes les saveurs, toutes les marques et tous les formats classiques de puffs, y compris celles qui étaient proposées avec un grand nombre de bouffées, par exemple 9 000 ou 12 000.

Puffs rechargeables restant autorisées
Les dispositifs rechargeables, qui permettent à l’utilisateur de remplacer la recharge de liquide et/ou de recharger la batterie, ne sont pas visés par cette interdiction, à condition qu’ils respectent les autres règles de sécurité, d’étiquetage et de vente applicables aux produits de vapotage.

2. Interdiction des sachets de nicotine (mars-avril 2026)

Au même titre que l’encadrement des puffs jetables, les produits oraux à base de nicotine ont fait l’objet d’une attention particulière des autorités françaises. Parmi eux, les sachets de nicotine, parfois appelés pouches, ont connu une progression rapide sur le marché, suscitant des débats sur leur accessibilité, leur impact sanitaire et leur attractivité, notamment chez les jeunes adultes.

Un décret interdisant les produits oraux contenant de la nicotine

Le décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025, publié au Journal officiel, a posé les bases d’une interdiction nationale visant les produits à usage oral contenant de la nicotine, hors dispositifs pharmaceutiques et dispositifs médicaux autorisés pour le sevrage tabagique.

Ce texte inclut :