Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société BRTN Group, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site internet Vapoteck, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.

2. Définitions

• Client : toute personne physique majeure, agissant à des fins strictement personnelles et non professionnelles.
• Vendeur : la société BRTN Group.
• Produits : l’ensemble des produits de vape, e-liquides et accessoires proposés sur le site.
• Commande : acte par lequel le Client valide son panier après vérification et paiement.
• Site : le site internet Vapoteck accessible au public.

3. Identification du vendeur

4. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes en ligne réalisées sur le site Vapoteck auprès de consommateurs particuliers.

Elles excluent toute vente à des professionnels, sauf conditions spécifiques distinctes.

5. Produits

Le site Vapoteck propose des produits de vape (puffs rechargeables, e-liquides, accessoires) conformes à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment à la directive 2014/40/UE.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les visuels et descriptions sont non contractuels.

6. Zone géographique de vente

Les ventes sont ouvertes aux Clients résidant en France et, sous réserve de légalité, dans les pays de l’Union européenne.

Le Client est seul responsable du respect de la législation applicable dans son pays de résidence.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

8. Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits, vérifie le détail de sa commande, corrige d’éventuelles erreurs, puis valide définitivement après acceptation des CGV.

La confirmation de commande par email vaut formation du contrat de vente.

9. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude.

10. Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée de validité et des stocks disponibles.

Sauf mention contraire, les promotions ne sont pas cumulables.

11. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client.

12. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.

13. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits descellés, ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment les e-liquides et dispositifs de vape.

14. Retours et remboursements

Les Produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des Produits.

15. Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.

16. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

17. Produits contenant de la nicotine

Certains Produits contiennent de la nicotine, substance addictive. Ils sont réservés exclusivement à un public adulte et ne constituent pas des dispositifs médicaux.

18. Interdiction de vente aux mineurs

La vente de Produits contenant de la nicotine est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.

En validant sa commande, le Client certifie être majeur.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV et est accessible sur le site Vapoteck.

20. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités pourraient être limitées..

21. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Vapoteck sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

22. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

23. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean – 75017 Paris – France
Email : cm2c@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net

23. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

24. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.